06 Mars 1979

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij" Français 06-03-1979
ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et leur dispensation Français 06-03-1979
ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement Français 06-03-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Français 06-03-1979
ARRETE ROYAL déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5°, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux Français 06-03-1979
ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation de l'appareil d'hémodialyse installé en centre hospitalier spécialisé Français 06-03-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail , du 21 décembre 1978, conclue au sein du Conseil national du travail, adaptant à la loi relative aux contrats de travail la convention collective de travail n° 1 du 12 février 1970, concernant la clause dérogatoire de non-concurrence Français 06-03-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" Français 06-03-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie des tabacs" Français 06-03-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux situées dans la province de Flandre orientale Français 06-03-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la bonneterie" Français 06-03-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipes Français 06-03-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises fabriquant des cigares et cigarillos Français 06-03-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes Français 06-03-1979
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage. - Traduction allemande Français 06-03-1979
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage. Français 06-03-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts du "Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen" Français 06-03-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1978 Français 06-03-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1978 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979 Français 06-03-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Chimie Français 06-03-1979