15 Mars 1979

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre de la Cour permanente d'Arbitrage Français 15-03-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année Français 15-03-1979