29 Mars 1979

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif aux produits surgelés. Français 29-03-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénominations et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Français 29-03-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments Français 29-03-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité Français 29-03-1979
ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement normal primaire Français 29-03-1979
ARRETE ROYAL concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière Français 29-03-1979