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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1979
  • Avril
  • 10

10 Avril 1979

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende verbod tot het overvliegen van de stad Mechelen op 20 mei 1979 Néerlandais 10-04-1979
MINISTERIEEL BESLUIT houdende benoeming van corresponderende leden van de Farmacopeecommissie Néerlandais 10-04-1979
KONINKLIJK BESLUIT houdende goedkeuring van de wijzigingen aan de statuten van de Nationale Investeringsmaatschappij Néerlandais 10-04-1979
ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée Français 10-04-1979
ARRETE MINISTERIEL portant interdiction du survol de la ville de Malines le 20 mai 1979 Français 10-04-1979
ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement Français 10-04-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
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