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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1979
  • Avril
  • 11

11 Avril 1979

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 februari 1966 houdende aanduiding van de kantoren en hulpkantoren der douanen langs waar de invoer van vers, toebereid of verduurzaamd vlees en vleeswaren toegelaten is Néerlandais 11-04-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer Français 11-04-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
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