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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1979
  • Mai
  • 16

16 Mai 1979

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 7 november 1977, gesloten in het Paritair Subcomite voor de schoeiselindustrie, de laarzenmakers en de maatwerkers, betreffende de bestaanszekerheid van de werklieden en werksters Néerlandais 16-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières Français 16-05-1979
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