17 Mai 1979

Titre Langue Date
DIRECTIVE 79/532/CEE du Conseil, du 17 mai 1979, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues Français 17-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération" Français 17-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 23 janvier 1974, relative au statut des délégations syndicales Français 17-05-1979
DECISION du Conseil d'Administration du 17 mai 1979 de l'Organisation Européenne des Brevets relative à la renonciation au Rapport Complémentaire de Recherche et à la réduction du montant de la Taxe de recherche Français 17-05-1979