23 Mai 1979

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Français 23-05-1979
ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 Français 23-05-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire du transport Français 23-05-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons Français 23-05-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Français 23-05-1979
ARRETE MINISTERIEL bloquant le prix des matelas, traversins et oreillers Français 23-05-1979
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi Français 23-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, octroyant une allocation de fin d'année Français 23-05-1979
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Français 23-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières Français 23-05-1979