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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1979
  • Mai
  • 29

29 Mai 1979

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 31 december 1975 tot regeling van de samenstelling en werkwijze van het Fonds voor scheepsjongens Néerlandais 29-05-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant de composition et le fonctionnement du Fonds des mousses Français 29-05-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
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