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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1979
  • Mai
  • 30

30 Mai 1979

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de toestand van de overgedragen kredieten van het jaar 1977 Néerlandais 30-05-1979
Ministerieel besluit betreffende verlengsnoeren. Néerlandais 30-05-1979
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het verwarmend elektrisch speelgoed Néerlandais 30-05-1979
Ministerieel besluit houdende verbod de pensmeltzekering van 20 A, hartafstand 20 mm, pendiameter 7 mm, in de handel te brengen. Néerlandais 30-05-1979
Ministerieel besluit houdende verbod de aftaklamphouder in de handel te brengen. Néerlandais 30-05-1979
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 Français 30-05-1979
Arrêté ministériel sur les prolongateurs. Français 30-05-1979
ARRETE MINISTERIEL sur les jouets électriques chauffants Français 30-05-1979
Arrêté ministériel interdisant la mise sur le marché du fusible à broches de 20 A, entre axes 20 mm,diamètre de broches 7mm. Français 30-05-1979
Arrêté ministériel interdisant la mise sur le marché de la douille à prise de courant. Français 30-05-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
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