08 Juin 1979

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant les crédits d'heures dans le secteur de l'industrie des conserves de légumes Français 08-06-1979
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annexe budgétaire 1976 Français 08-06-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1967, portant création d'établissements artistiques de l'Etat, tel qu'il a été modifié, et l'arrêté royal du 10 juillet 1973 organisant les cycles de finalité dans les écoles d'arts plastiques de l'Etat de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale Français 08-06-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1961 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de courtier d'assurances dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat Français 08-06-1979