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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1979
  • Juin
  • 12

12 Juin 1979

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 18 juni 1974 houdende het reglement voor het personeel van het Ministerie van Openbare Werken Néerlandais 12-06-1979
Beslissing van 12 juni 1979, gesloten in het Paritair Comité voor het wasserij-, ververij- en ontvettingsbedrijf, tot vaststelling van een model van huishoudelijk reglement voor de ondernemingsraden voor de wasserijen en de ververs-ontvetters Néerlandais 12-06-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Français 12-06-1979
Décision du 12 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant un règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise, pour les entreprises de blanchissage et les teinturiers-dégraisseurs Français 12-06-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
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