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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1979
  • Août
  • 22

22 Août 1979

Titre Langue Date
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Rondschrijven. - Last die voor het dienstjaar 1980 dient te worden voorzien door de werkgevers van het bij de Omslagkas voor Gemeentelijke Pensioenen aangesloten personeel Néerlandais 22-08-1979
Koninklijk besluit tot uitvoering van afdeling 2 _ Wettelijk brugpensioen _ in hoofdstuk III van de wet van 22 december 1977 betreffende de budgettaire voorstellen 1977-1978. Néerlandais 22-08-1979
CIRCULAIRE Charges à prévoir pour l'exercice 1980 par les employeurs des agents affiliés à la Caisse de Répartition des Pensions communales Français 22-08-1979
Arrêté royal d'exécution de la section 2 _ Prépension légale _ du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. Français 22-08-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
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