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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1979
  • Septembre
  • 21

21 Septembre 1979

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 maart 1962 tot oprichting van een werkgroep belast met de studie van het sociaal statuut van de zelfstandigen Néerlandais 21-09-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1962 portant création d'un groupe de travail charge de l'étude du statut social des travailleurs indépendants Français 21-09-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
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