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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1979
  • Septembre
  • 24

24 Septembre 1979

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de maximumverkoopprijzen van consumptiemelk Néerlandais 24-09-1979
OMZENDBRIEF <Zie Franse versie> Néerlandais 24-09-1979
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de interventie en de toekenning van de premie aan de kopers in de sector ruwe tabak Néerlandais 24-09-1979
MINISTERIEEL BESLUIT houdende de aanduiding van de leden van de examencommissies belast met het afnemen van het examen over de wezenlijke kennis van de tweede taal Néerlandais 24-09-1979
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 14 april 1977 betreffende de invoer en de uitvoer over de Belgisch-Nederlandse grens Néerlandais 24-09-1979
CIRCULAIRE concernant les budgets communaux pour 1980 des communes de la région wallonne non dotées d'un régime linguistique spécial Français 24-09-1979
ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima de vente du lait de consommation Français 24-09-1979
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention et à l'octroi de la prime aux acheteurs dans le secteur du tabac brut Français 24-09-1979
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue Français 24-09-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise Français 24-09-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
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