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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1979
  • Octobre
  • 04

04 Octobre 1979

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 december 1971 houdende uitvoering van sommige bepalingen van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 Néerlandais 04-10-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 04-10-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
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