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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1979
  • Octobre
  • 18

18 Octobre 1979

Titre Langue Date
WET houdende goedkeuring van de Scheepvaartovereenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Republiek Ivoorkust, ondertekend te Abidjan op 25 november 1977 Néerlandais 18-10-1979
MINISTERIEEL BESLUIT tot instelling van een onderzoek naar het nut van de ruilverkaveling Néerlandais 18-10-1979
KONINKLIJK BESLUIT waarbij wordt toegestaan tijdelijke arbeid te verrichten ter uitvoering van bepaalde werkzaamheden in de diensten van de Commissie van de Europese Gemeenschappen Néerlandais 18-10-1979
LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 25 novembre 1977 Français 18-10-1979
ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement Français 18-10-1979
ARRETE ROYAL autorisant le travail temporaire dans les services de la Commission des Communautés européennes en vue de l'exécution de certains travaux Français 18-10-1979
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