13 Novembre 1979

Titre Langue Date
CONVENTION sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, faite à Genève le 13 novembre 1979. - Liste des Etats liés Français 13-11-1979
CONVENTION sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève le 13 novembre 1979. _ Ratification Français 13-11-1979
ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de l'enseignement spécial institué au Ministère de l' Éducation nationale et de la Culture néerlandaise Français 13-11-1979
LOI modifiant la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail Français 13-11-1979