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15 Novembre 1979

Titre Langue Date
VERDRAG nopens van de Intergouvernementele Maritieme Consultatieve Organisatie, opgemaakt te Geneve op 6 maart 1948, zoals reeds gewijzigd op 15 september 1964, 21 september 1965, 17 oktober 1974, 14 november 1975, - Wijzigingen aan gezegd Verdrag, aangenomen te Londen op 15 november 1979. - Inwerkingtreding Néerlandais 15-11-1979
CONVENTION relative à la création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime, faite à Genève le 6 mars 1948, et telle que déjà amendée les 15 septembre 1964, 21 septembre 1965, 17 octobre 1974 et 14 novembre 1975. - Amendements à ladite Convention, adoptés à Londres le 15 novembre 1979. - Entrée en vigueur Français 15-11-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
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