11 Décembre 1979

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur salarié Français 11-12-1979
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1979 portant émission d'une nouvelle valeur postale Français 11-12-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail Français 11-12-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particuliere du 22 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions metallique, mecanique et electrique, maintenant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions metallique, mecanique et electrique Français 11-12-1979