14 Décembre 1979

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL abrogeant quelques dispositions organiques de l'arrêté royal du 5 février 1930 approuvant le règlement organique de l'Administration des Ponts et Chaussées Français 14-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal Nimy-Blaton, du canal du Centre, du canal Blaton-Ath, du canal Mons-Conde, du canal Pommeroeul-Antoing et du canal de l'Espierres, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant le règlement particulier de certaines voies navigables Français 14-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général des voies navigables du Royaume et, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements de certaines voies navigables Français 14-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Français 14-12-1979