28 Décembre 1979

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1967 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois Français 28-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" Français 28-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 28-12-1979
ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Français 28-12-1979