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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1980
  • Janvier
  • 02

02 Janvier 1980

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot tijdelijke verplaatsing van de zetel van het vredegerecht van Haacht naar Wespelaar Néerlandais 02-01-1980
ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Haacht à Wespelaar Français 02-01-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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