07 Janvier 1980

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1977 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle Français 07-01-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, modifié par l'arrêté royal du 3 août 1977 Français 07-01-1980
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Français 07-01-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Français 07-01-1980