16 Janvier 1980

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Français 16-01-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980 Français 16-01-1980
LOI modifiant le titre IV du Code électoral et la loi organique des élections provinciales Français 16-01-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Français 16-01-1980
Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin. Français 16-01-1980
ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Français 16-01-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 septembre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1980 Français 16-01-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1979 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1980 Français 16-01-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1980 Français 16-01-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980 Français 16-01-1980
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11 p.c. 1980-1989 Français 16-01-1980
ARRETE ROYAL par lequel le Roi se substitue à la commune d'Overijse pour l'élaboration de certains plans particuliers d'aménagement Français 16-01-1980
LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1980 Français 16-01-1980
LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1979 Français 16-01-1980