Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1980
  • Janvier
  • 20

20 Janvier 1980

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot aanvulling van het koninklijk besluit van 20 juli 1972 betreffende de bescherming van vogels met een bijzondere bepaling voor het Vlaamse Gewest Néerlandais 20-01-1980
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux par une disposition particulière à la Région flamande Français 20-01-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?