23 Janvier 1980

Titre	Langue	Date
Arrêté royal instituant la Commission paritaire de la couture pour dames, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de ses membres.	Français	23-01-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart"	Français	23-01-1980
ARRETE MINISTERIEL remplaçant certains membres de la Commission du Film	Français	23-01-1980
ARRETE ROYAL Gouvernement: attributions	Français	23-01-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant les statuts du"Fonds social pour les intérimaires"	Français	23-01-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant les salaires horaires minimums de certains ouvriers et ouvrières	Français	23-01-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année pour 1979	Français	23-01-1980
ARRETE ROYAL portant transfert de l'Institut d'enseignement spécial de l'Etat de Visé	Français	23-01-1980
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975	Français	23-01-1980
ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises	Français	23-01-1980