01 Février 1980

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Subcomité der Haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" Français 01-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1976 portant assimilation de laboratoires aux laboratoires universitaires Français 01-02-1980
ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation des Importateurs d'Huiles minérales, à Bruxelles Français 01-02-1980
ARRETE ROYAL abrogeant partiellement l'arrêté royal du 10 décembre 1964 classant la voie publique projetée Anvers-La Haye dans la catégorie des autoroutes Français 01-02-1980