12 Février 1980

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 22 novembre 1976 portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Français 12-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Français 12-02-1980
ARRETE ROYAL réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions Français 12-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1975 déterminant, en ce qui concerne le Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 12-02-1980