22 Février 1980

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL réglementant le survol de certaines compétitions sportives	Français	22-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques	Français	22-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1979 fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise	Français	22-02-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1970 octroyant une allocation pour recensement aux agents du Ministère des Travaux publics astreints à participer aux recensement de la circulation routière	Français	22-02-1980
ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier	Français	22-02-1980
ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique	Français	22-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 octobre 1976 relatif a l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilites de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agreees a la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles	Français	22-02-1980
ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise	Français	22-02-1980