03 Mars 1980

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade Français 03-03-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérivés qui constituent un même degré de la hiérarchie, complété par les arrêtés royaux des 16 juillet 1974 et 20 juillet 1977 Français 03-03-1980
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national du lait et de ses derives Français 03-03-1980
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurances contre la maladie et l'invalidité Français 03-03-1980