28 Mars 1980

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session d'avril-mai 80	Français	28-03-1980
LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République socialiste de Roumanie, d'autre part, relatif à l'encouragement, la protection et la garantie réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 8 mai 1978	Français	28-03-1980
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980	Français	28-03-1980
Accord intervenu à la Commission nationale médico-mutualiste entre les représentants des organisations représentatives du corps médical, et les représentants des organismes assureurs. <seules les dispositions de cet accord,à l'exception son point d, non modifiées par l'accord du 28-12-1983, restent en vigueur. >	Français	28-03-1980
LOI portant approbation des actes internationaux suivants : 1° Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République française, la République d'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République hellénique, relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'Energie atomique; 2° Décision du Conseil des Communautés européennes du 24 mai 1979 relative à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier; 3° Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités, annexes numérotées 1 à XII et protocoles numérotés 1 à 7; 4° Acte final auquel sont annexées huit déclarations communes, deux déclarations de la République fédérale d'Allemagne, deux déclarations des Communautés économiques européennes et une déclaration de la République hellénique, faits à Athènes le 28 mai 1979	Français	28-03-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordée par le Fonds des accidents du travail	Français	28-03-1980
DIRECTIVE 80/428/CEE de la Commission, du 28 mars 1980, modifiant l'annexe II de la DIRECTIVE 76/895/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les residus des pesticides sur et dans les fruits et legumes	Français	28-03-1980
ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de membres du conseil de direction de [LA POSTE] à désigner par chaque organisation syndicale représentative <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>	Français	28-03-1980