04 Avril 1980

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 17 mai 1952 determinant l'etat des aumoniers militaires des cadres de reserve Français 04-04-1980
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Decret affectant de nouveaux credits provisoires a valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communaute culturelle neerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, regime neerlandais, de l'annee budgetaire 1980 Français 04-04-1980
ARRETE ROYAL fixant les nouvelles structures et l'organisation des études de l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de la Cambre Français 04-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1975 relatif aux modalités d'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse Français 04-04-1980