15 Avril 1980

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du certificat d'enseignement spécial secondaire professionnel tel qu'il est prévu à l'article 39, par. 2, de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial	Français	15-04-1980
ARRETE ROYAL fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges	Français	15-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1978 prescrivant une enquête annuelle par sondage sur l'activité des entreprises de commerce de gros et de détail	Français	15-04-1980
ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen	Français	15-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1966 portant règlement du contrôle de l'engagement des dépenses dans les services d'administration générale de l'Etat	Français	15-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles	Français	15-04-1980
ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de certificat d'enseignement spécial primaire tel qu'il est prévu à l'article 22 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial	Français	15-04-1980
ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du certificat d'enseignement spécial secondaire d'adaptation sociale tel qu'il est prévu à l'article 31 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial	Français	15-04-1980