18 Avril 1980

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KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 24 december 1974 ter bepaling van het jaarbedrag van de inkomsten welke bedoeld zijn in artikel 25, ## 1, 2 en 3, en tot uitvoering van artikel 33, # 5, derde lid, van de wet van 9 augustus 1963 tot instelling en organisatie van een regeling voor verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering Néerlandais 18-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1968 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur-électricien dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat Français 18-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1975 instaurant des conditions d'exercice des activités professionnelles d'installateur sanitaire et de plomberie, d'installateur de chauffage au gaz par appareils individuels et d'entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat Français 18-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1960 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur menuisier-charpentier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat Français 18-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 portant statut pécuniaire des auxiliaires de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Français 18-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire Français 18-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Français 18-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire Français 18-04-1980
LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Bulgarie, signée à Bruxelles le 28 novembre 1978 Français 18-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés Français 18-04-1980
ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion par avancement de grade au grade de contrôleur principal, entre l'Administration des Mines et les autres administrations du Ministère des Affaires économiques Français 18-04-1980
LOI portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant règlement des conséquences financières résultant de l'application du Dahir portant loi no 1-73-213 aux ressortissants belges, signe à Rabat le 12 juillet 1976 Français 18-04-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1979 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1980 Français 18-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1968 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur carreleur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat Français 18-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1964 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de maçonnerie et de béton dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat Français 18-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse Français 18-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1956, portant tarification de publications éditées et de documents délivrés par le Service de la Propriété industrielle, modifié par l'arrêté royal du 26 août 1963 Français 18-04-1980
ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 28 mai 1979 relatif à l'indication des prix des papiers de tenture Français 18-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Français 18-04-1980
ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles Français 18-04-1980