Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1980
  • Avril
  • 19

19 Avril 1980

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende wijziging van het ministerieel besluit van 22 maart 1979 tot uitvoering wat de zeevisserij betreft, van het koninklijk besluit van 27 februari 1979 houdende de ontbinding van de " Vereniging voor onderlinge zeeverzekering tegen oorlogsrisiko's " Néerlandais 19-04-1980
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 22 mars 1979 exécutant pour ce qui concerne la pêche maritime, l'arrêté royal du 27 février 1979 portant dissolution de l' " Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " Français 19-04-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?