09 Mai 1980

Titre	Langue	Date
CONVENTION relative aux transports internationaux ferroviaires , et Annexes: Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires ; Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages et Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises et leurs Annexes), faites à Berne le 9 mai 1980. _ Entrée en vigueur	Français	09-05-1980
Arrêté ministériel déterminant pour la Communauté francaise la participation financière des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-pédagogiques pour handicapés.	Français	09-05-1980
REGLES UNIFORMES concernant le Contrat de transport international ferroviaire des marchandises .	Français	09-05-1980
CONVENTION relative aux transports internationaux ferroviaires .	Français	09-05-1980
REGLES UNIFORMES concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages .	Français	09-05-1980
PROTOCOLE sur les privilèges et immunités de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires , à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires , faits à Berne le 9 mai 1980	Français	09-05-1980
ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de Sélection. - Modifications	Français	09-05-1980
ARRETE ROYAL abrogeant les arrêtés royaux du 19 décembre 1951 et du 23 avril 1964 fixant le taux de certaines indemnités forfaitaires allouées aux officiers et agents judiciaires près les parquets	Français	09-05-1980