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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1980
  • Mai
  • 30

30 Mai 1980

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 december 1978 tot vaststelling van de in hoofde van de rechthebbenden op een werknemerspensioen toegelaten beroepsbezigheid Néerlandais 30-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur salarié Français 30-05-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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