23 Juin 1980

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mars 1973 inclus, les échelles de traitements des grades de la Société nationale du Logement	Français	23-06-1980
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Société nationale du Logement	Français	23-06-1980
ARRETE ROYAL modifiant le Barème officiel belge des Invalidités	Français	23-06-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 14 janvier et 31 mars 1980 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1980 aux consignations,dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations	Français	23-06-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil professionnel de la Pêche	Français	23-06-1980
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Pêche	Français	23-06-1980
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil professionnel du Textile et du Vêtement	Français	23-06-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>	Français	23-06-1980
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil professionnel de la Chimie	Français	23-06-1980
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil professionnel de l'Alimentation	Français	23-06-1980