24 Juin 1980

Titre Langue Date
LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1980 Français 24-06-1980
LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1979 Français 24-06-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976, fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture Français 24-06-1980
DIRECTIVE 80/666/CEE du Conseil, du 24 juin 1980, modifiant la directive 75/268/CEE sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées Français 24-06-1980
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1980-1981 dans la région bruxelloise Français 24-06-1980
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1980-1981 dans la région flamande Français 24-06-1980
LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1979 Français 24-06-1980
LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1980 Français 24-06-1980
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1980-1981 dans la région bruxelloise Français 24-06-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents du Ministère de l'Agriculture, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22 Français 24-06-1980