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02 Juillet 1980

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van de grondslagen voor de omslag van de uitgaven met betrekking tot de gewestelijke ontvangers, successievelijk vastgesteld bij de koninklijke besluiten van 21 februari 1955, 1 december 1976 en 15 december 1978 Néerlandais 02-07-1980
ARRETE ROYAL modifiant les bases de répartition des dépenses relatives aux receveurs régionaux, telles qu'elles ont été fixées successivement par les arrêtés royaux des 21 février 1955, 1er décembre 1976 et 15 décembre 1978 Français 02-07-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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