28 Juillet 1980

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la viande bovine Français 28-07-1980
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1980-1981 dans la région wallonne Français 28-07-1980
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des bons d'épargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite Français 28-07-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1965 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre Français 28-07-1980