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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1980
  • Juillet
  • 30

30 Juillet 1980

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot erkenning van een instelling om zich hoofdelijk borg te stellen inzake reisbureaus Néerlandais 30-07-1980
WET houdende de begroting van Pensioenen voor het begrotingsjaar 1980 Néerlandais 30-07-1980
WET houdende aanpassing van de begroting van Pensioenen voor het begrotingsjaar 1979 Néerlandais 30-07-1980
LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1979 Français 30-07-1980
LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980 Français 30-07-1980
ARRETE MINISTERIEL agréant une institution pour se porter caution solidaire en matière d'agences de voyages Français 30-07-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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