08 Août 1980

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre	Français	08-08-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge de normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie	Français	08-08-1980
CIRCULAIRE relative aux contrats de fournitures à conclure par les pouvoirs subordonnés ainsi que par les établissements et services qui en dépendent pour leur approvisionnement en carburant et combustibles liquides	Français	08-08-1980
Arrêté royal relatif à la tenue des documents sociaux. -	Français	08-08-1980
Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande	Français	08-08-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 réglementant certains psychotropes	Français	08-08-1980
ARRETE MINISTERIEL portant agréation de laboratoires pour la détermination de la qualité panifiable minimale du froment tendre	Français	08-08-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire	Français	08-08-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques	Français	08-08-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes	Français	08-08-1980