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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1980
  • Août
  • 09

09 Août 1980

Titre Langue Date
Gewone wet tot hervorming der instellingen. Néerlandais 09-08-1980
Koninklijk besluit tot indeling bij de categorie verboden wapens van de korte vlegel, bekend onder de benaming " Nunchaku ", en van bepaalde katapulten. Néerlandais 09-08-1980
Gewone wet tot hervorming der instellingen - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 09-08-1980
Loi ordinaire de réformes institutionnelles. Français 09-08-1980
Arrêté royal classant dans la catégorie des armes prohibées les fléaux dénommés " Nunchaku " et certaines frondes. Français 09-08-1980
Loi ordinaire de réformes institutionnelles - Coordination officieuse en langue allemande Français 09-08-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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