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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1980
  • Août
  • 12

12 Août 1980

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 24 december 1974 betreffende de gewone en de bijzondere tegemoetkomingen aan de minder-validen. Néerlandais 12-08-1980
KONINKLIJK BESLUIT ter aanvulling en tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 april 1976 houdende regeling van de gezinsbijslag ten voordele van de zelfstandigen Néerlandais 12-08-1980
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. Français 12-08-1980
ARRETE ROYAL complétant et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Français 12-08-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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