22 Septembre 1980

Titre Langue Date
Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 2, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires. Français 22-09-1980
Arrêté royal portant exécution des articles 152, 153 et 155 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 Français 22-09-1980
ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie Français 22-09-1980
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 41 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires Français 22-09-1980
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 43 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires Français 22-09-1980
Arrêté royal relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux. . Français 22-09-1980
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2bis, # 1er, alinéa 3, de la loi du 27 juillet 1962 établissant le taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public Français 22-09-1980
ARRETE ROYAL - Province de Luxembourg. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial Français 22-09-1980