29 Septembre 1980

Titre Langue Date
Convention collective de travail du 29 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant les conditions de travail et de rémunération Français 29-09-1980
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 27 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Français 29-09-1980
CIRCULAIRE n° 156 relative à l'alimentation du Fonds des primes syndicales par les organismes d'intérêt public et les établissements publics ainsi que par les administrations locales Français 29-09-1980
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise des huiles minérales, du benzol et des produits analogues et des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés Français 29-09-1980