03 Octobre 1980

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi Français 03-10-1980
ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, titulaires d'un diplôme d'architecte ou d'ingénieur industriel Français 03-10-1980
ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales Français 03-10-1980
ARRETE ROYAL relatif aux régimes de perfectionnement actif et passif Français 03-10-1980
CIRCULAIRE - Budgets communaux pour 1981 Instructions pour la ville de Bruxelles et les communes à régime linguistique spécial Français 03-10-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Français 03-10-1980
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités du stage du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat Français 03-10-1980
ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel qui doivent obligatoirement suivre des cours Français 03-10-1980