17 Octobre 1980

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant interdiction de certains médicaments à usage humain contenant du chloramphénicol et de la tétracycline Français 17-10-1980
ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, n° 1, du 23 juillet 1969, n° 3, du 10 décembre 1969, n° 4, du 29 décembre 1969, n° 11, du 12 mars 1970, n° 14, du 3 juin 1970, n° 19, du 20 juillet 1970, n° 22, du 15 septembre 1970, n° 24, du 23 octobre 1970, et n° 28, du 23 décembre 1970 Français 17-10-1980
ARRETE MINISTERIEL nr. 15 fixant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 17-10-1980
ARRETE ROYAL n° 39 réglant les modalités d'application de l'article 93duodecies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 17-10-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Bornem Français 17-10-1980
ARRETE MINISTERIEL nr. 13, relatif aux obligations auxquelles est tenu un assujetti, propriétaire ou usufruitier de tout ou partie d'un bien susceptible d'une hypothèque Français 17-10-1980